💡 Lorsque vous entreprenez des travaux de rénovation dans votre logement, il est possible de bénéficier d'un taux réduit de TVA, de 10 % voire de 5,5 %, au lieu du taux normal de 20 %. Pour consulter tous les détails sur les travaux éligibles et les conditions à remplir, consultez cet article.
Attestation de TVA simplifiée depuis un devis
💡 Cette option est valable uniquement sur les devis contenant au moins une ligne avec un taux de TVA réduit de 10 % ou 5,5 %.
Pour commencer, il vous faudra ouvrir le générateur d'attestation de TVA simplifiée depuis un devis. Cette option est disponible via le menu 
. L'adresse des travaux ainsi que le contact pour lequel l'attestation doit être générée vous seront demandé.
Remplir l'attestation de TVA simplifiée
Une fois le générateur d'attestation ouvert, remplissez les informations en fonction du client et des travaux envisagés puis :
Cliquez sur
Générer l'attestationpour lancer la génération du PDFTéléchargez le document pour l'envoyer vous-même au client ou ajoutez-la comme pièce jointe du devis pour l'envoyer en même temps que le devis
✅ Si vous avez choisi l'option Inclure comme pièce jointe, vous pouvez consulter l'attestation générée dans l'onglet Pièces jointes du devis.
Envoyer l'attestation pour signature électronique
⚠️ L'envoi pour signature électronique de l'attestation de TVA simplifiée est exclusivement possible si vous avez inclus l'attestation en pièce jointe du devis et que votre devis est à un numéro de devis (soit au moins le statut Finalisé).
Afin de lancer le processus de signature électronique, il vous faudra retourner sur le menu puis cliquer sur l'option Envoyer pour signature.
Un formulaire vous demandant de remplir le destinataire s'ouvre. L'attestation de TVA est incluse comme pièce jointe du processus de signature électronique et sera envoyée en même temps que le devis.
Le processus de signature électronique côté client
💡 Pour aller plus concernant le processus de signature électronique, consulter cet article.
Après avoir lancé le processus de signature électronique, votre client reçoit un email (personnalisable) l'invitant à consulter et à signer le devis.
En cliquant sur le bouton 
intégré automatiquement à l'email envoyé, le client consulte le devis à signer ainsi que l'attestation de TVA simplifiée générée au préalable :
✅ Une fois que les documents signés par votre client, vous êtes notifié par email et l'attestation de TVA signée est ajoutée aux pièces jointes du devis signé.
Remplir l'attestation TVA depuis l'application terrain
Pour accomplir cette tâche, vous devez utiliser l'application terrain pour créer une intervention lorsque le client est un particulier
Ensuite, il vous faut spécifier la nature des locaux et des travaux, saisir la date, puis confirmer. Une fois cette étape terminée, une attestation de TVA simplifiée sera automatiquement générée avec cette intervention
